Conditions d'utilisation
Préambule : Les termes du présent contrat s’alignent et respectent lesdites « Conditions générales minimales d’Apple » accessibles sur : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/minterms/ ou tout lien équivalent mis à jour annoncé par Apple. Dans le cas où une ou plusieurs clauses des présentes conditions d’utilisation s’avèrent en conflit avec lesdites « Conditions générales minimales d’Apple », ce sont les conditions minimales d’Apple qui s’appliqueront.
Les services ou applications, telle Marie-Shopping, groupées sous le nom « Marie-Apps », avec le nom de domaine réservé « marieapps.com » et disponibles sous les plateformes de distribution tel que l’Apple Store sont soumis aux présentes conditions d’utilisations. Cette page explique comment vous pouvez profiter de l'application Marie-Shopping et sous quelles conditions. Cette page peut être modifiée ou mise à jour de temps à autre, veuillez donc la vérifier régulièrement pour connaître les mises à jour.
En commandant l’une des formules Premium disponibles vous êtes assurés de supprimer tout type de publicité et de profiter de toutes les options de l’application en illimité pendant toute la durée de l’achat. Ceci s’applique durant un mois s’il s’agit d’un abonnement d’un mois, c’est-à-dire un « Premium pour un mois » ou durant un an s’il s’agit d’un abonnement « Premium pour un an ». Dans le cas d’achat d’un « Premium à vie », ceci s’applique à vie tant que vous utilisez l’application.
Quel que soit sa durée, un achat Premium va garantir de supprimer toutes les annonces de l'application. À l’exception du « Premium à vie » qui est commandé une seule fois et qui est valable à vie, les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement au tarif selon le forfait sélectionné. Le « Premium à vie » est un paiement unique, il donne les mêmes avantages que les abonnement à durée limitée mais à vie, le « Premium à vie » n’est donc pas d'un abonnement.
Un abonnement à durée limitée (un mois ou un an) sera automatiquement renouvelé chaque mois ou chaque année au prix de votre forfait. Votre carte de crédit sera débitée via votre compte iTunes, sauf si l'abonnement est annulé 24 heures avant la fin de la période en cours. Vous pouvez désactiver le renouvellement à tout moment à partir des paramètres de votre compte iTunes. Comme indiqué dans les conditions d'utilisation d'iTunes, il n'y a aucun remboursement possible et vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment.
Les forfaits disponibles sont téléchargés automatiquement par l’application pour être mis à jour dans la page de commande (la page qui vous permet d’acheter votre option). Assurez-vous donc de détenir une connexion Internet fonctionnelle pour que la page de commande soit affichée correctement. Si l’un des boutons disponibles dans la page de commande affiche un message d’erreur c’est que votre connexion ne fonctionne pas au moment de l’affichage de la page. Si un bouton affiche un message d’erreur, n’hésitez pas à régler votre connexion Internet (WiFi, cellulaire ou autre), puis appuyez sur le bouton de nouveau pour afficher son titre. Si un bouton d’achat vous invite à patienter pendant un temps raisonnable, merci de le faire car l’application va valider la disponibilité des achats auprès des serveurs d’Apple.
Nous nous efforçons pour que votre expérience avec notre application soit la plus positive que possible. N’hésitez pas à nous contacter vis le bouton contact de la page de commande.
Formules disponibles (à ce jour 22 Dec 2024©)
« Premium pour un mois » - abonnement facturé 1,99€ chaque mois et valable un mois
« Premium pour un an » - abonnement facturé chaque année 14,99€ et valable un an
« Premium à vie !» - achat unique facturé 29,99€ seulement une fois et valable à vie
Sites Internet : marieapps.com/marieshopping/fr/
Application : Marie-Shopping
CONDITIONS GÉNÉRALES
DISPONIBILITÉ DE L’APPLICATION
Du fait que l’application est fournie par les distributeurs de plateformes d’applications mobiles, l’application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de Marie-Apps et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application.
La version de l’Application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services ou pour résoudre des bugs constatés ou signalés.
Les interventions de maintenance et/ou mises à jour pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.
UTILISATEUR FINAL
Marie-Apps concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation de l’Application, du Contenu et des Services, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et gratuit uniquement pour ses besoins propres et dans le cadre de l’utilisation de l’Application et des Services, à l’exclusion de toute autre finalité.
Ces conditions ne confèrent aucun droit d’utilisation à l’Utilisateur sur le contenu propre de l’application, par exemple la liste des articles pré-rempli dans la banque d’articles de Marie-Shopping. Il est strictement interdit à l’Utilisateur :
De procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni d’appliquer la rétro ingénierie (ou « Reverse Engineering ») de tout ou partie de l’Application, des Services et/ou du Contenu ;
De créer des œuvres dérivées de l’Application sous licence ;
D’utiliser des logiciels ou des procédés destinés à copier le Contenu sans l’autorisation préalable de Marie-Apps ;
D’exporter l’Application, fusionner tout ou partie de l’Application avec d’autres programmes informatiques ;
De reproduire de façon permanente ou provisoire l’Application, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme ;
D’extraire ou de réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation préalable écrite de Marie-Apps, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par l'Application ;
De mettre en place des systèmes susceptibles de pirater l’Application et/ou son contenu propre en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes conditions de l’Application mobile.
Si Vous contrevenez à ces interdictions, Vous êtes passible de poursuites et de dommages et intérêts. Les présentes conditions régiront toutes mises à jour fournies par Marie-Apps qui remplacent et/ou complètent l’Application d’origine, sauf si cette mise à jour est accompagnée d’une licence distincte, auquel cas les conditions de cette Licence prévaudront.
DROITS, OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage expressément :
À renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’Application, ni à engager d'action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de Marie-Apps ;
À informer Marie-Apps dès la connaissance d'un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle de l’Application et/ou du Contenu quel que soit le mode de diffusion ;
DROITS, OBLIGATIONS, RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR
Marie-Apps fera ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement de l'Application lorsqu’il s’agit de service impliquant sa plateforme (comme l’accès au Guide), il s'engage à sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation de l'Application et du Site.
Marie-Apps s'engage à procéder ou faire procéder aux interventions de maintenance nécessaires pour rétablir le bon fonctionnement de l'Application ou de son Site dans les plus brefs délais.
LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Marie-Apps ne saurait être engagée pour les risques acceptés par l’Utilisateur dans les présentes conditions.
Marie-Apps avec ses différentes applications ne peut être tenu pour responsable :
En cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté ;
Des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser l’application et notamment toute perte financière ou commerciale, perte de données en particulier dans le système d’information de l’Utilisateur de l’Application notamment toute perte de liste d’articles ou un mauvais partage;
Des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser des sites Internet liés à l’Application ou auxquels les Utilisateurs pourraient avoir accès via l’Application ;
Des dommages de quelque nature que ce soit, causés aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activités personnelles, professionnelle ou commerciale ;
De l'envoi de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète ;
Si des données ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’il reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ;
Au cas où l’Utilisateur ne parvenait pas à accéder ou à utiliser le Site, l’Application et/ou les Services pour quelque raison que ce soit, notamment en cas d’opérations de maintenance, de mise à jour ou d’améliorations techniques ;
Si, pour quelque raison que ce soit, la connexion devait être interrompue.
Par ailleurs, Marie-Apps décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d'incident lié à l'utilisation du terminal lors de l’utilisation de l’Application.
Marie-Apps ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Dans la mesure permise par la loi applicable et dans la mesure où Marie-Apps serait jugé responsable d’un dommage non-prévu ci-dessus, la responsabilité de Marie-Apps sera limitée uniquement aux dommages certains, réels et établis.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Pour connaître les caractéristiques de la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par Marie-Apps, l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance de la Charte relative à la protection des données personnelles disponible sur son Site et accessible depuis l’application mobile.
LA SÉCURITÉ DE L’APPLICATION
L’Application et le logiciel sont fournis « tel quel » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit. L’accès et l’utilisation de l'Application se font aux risques et périls de l'Utilisateur.
RISQUES POUR L'UTILISATEUR
Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son et/ou ses matériels (téléphonique, informatique) contre toute atteinte (dysfonctionnement, virus, piratage,… liste non exhaustive).
En utilisant l’Application, l’Utilisateur assume toutes les conséquences négatives que pourraient engendrer l’Application.
RISQUE SUR LE « RÉSEAU INTERNET »
Les performances techniques de l’Internet mobile requièrent un temps de traitement nécessaire pour répondre, consulter, interroger ou transférer les services.
L’Utilisateur déclare connaître et accepter les limites et les problématiques du réseau Internet et pour lesquelles la responsabilité de Marie-Apps ne saurait être engagée : (liste non-exhaustive)
Les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ;
Les problèmes liés à la connexion et/ou d’accès au réseau Internet et/ou aux sites web ;
Les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ;
Les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ;
Les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ;
Les risques d’interruption ;
L’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ;
Les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur lesdits réseaux.
LIMITATIONS TECHNIQUES
L’Utilisateur doit s’assurer d’avoir une connexion Internet suffisante pour le fonctionnement de l’Application. Marie-Apps n’est pas responsable du mauvais fonctionnement de l’Application en cas d’absence ou de faible connexion internet. Certains services peuvent ne pas fonctionner en cas de mauvaises connexions internet. Par exemple, l’affichage des titres des boutons d’achat ou l’accès aux différentes pages du Guide d’utilisation.
Pour le bon fonctionnement des services de l’Application, il est nécessaire que certaines fonctionnalités du téléphone portable soient activées (caméra, réseaux, …). Par exemple, pour scanner un code barre d’une carte de fidélité ou prendre une photo d’un article. Si ces fonctionnalités ne sont pas activées ou présentes sur le téléphone portable de l’Utilisateur, certains services ne seront pas fonctionnels sur l’Application. Marie-Apps ne pourra pas être tenu responsable des services non fonctionnels.
Marie-Apps s’assure de la publication de l’Application sur les stores et à ce que l’Application soit compatible avec la plupart des appareils de type téléphone portable du marché. Du fait du grand nombre de modèles, de systèmes d’exploitation divers (à jour ou non), des surcoûts éventuels des opérateurs, et des différents logiciels installés par l’Utilisateur, Marie-Apps ne peut garantir la parfaite compatibilité de l’Application avec tous les téléphones portables et ne sera donc pas responsable du mauvais fonctionnement.
APPLICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Toutes les conditions d’utilisation de Marie-Apps et ses applications disponibles sur le site www.marieapps.com sont applicables à tout Utilisateur de l’Application et des Services.
En utilisant une application mobile de Marie-Apps, Vous acceptez les conditions auxquelles vous avez accès sur le Site.
L'Utilisateur est invité à lire attentivement et à chaque visite les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité qui sont accessibles par bouton dans l’Application et susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis par Marie-Apps.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’éditeur de Marie-Apps et de ses applications est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à l’Application et son Contenu. L’éditeur est mentionné dans les pages des distributeurs d’applications mobile tel que l’Apple store. Le téléchargement de l’Application ne confère aucun droit à l’Utilisateur sur les droits de propriété intellectuelle de Marie-Apps de ses applications et services.
Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés, y compris pour les contenus éventuellement téléchargeables comme des banques d’articles, rayons ou magasins. L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, éventuelles vidéos, éventuels sons, marques, et plus généralement l’ensemble des éléments composant l’Application ne peuvent faire l’objet d’une quelconque représentation, reproduction, exploitation ou extraction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Marie-Apps.
L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation de l’Application ne porte en aucun cas atteinte aux droits de Marie-Apps, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du Contenu.
RÉSILIATION
Marie-Apps peut décider la fin de la mise à disposition de l’Application à tout moment sous réserve de respecter un préavis de 8 jours ; la notification de la fin de la mise à disposition pourra se faire par e-mail ou par affichage d’un message sur un écran de l’Application ou tout simplement par la non disponibilité de l’application dans les différents stores distributeurs de l’application.
Marie-Apps n’a pas à motiver sa décision de mettre fin à la mise à disposition de l’Application, et cette décision ne peut donner lieu à une indemnisation ni à un remboursement sauf selon les conditions prévues par les stores distributeurs de l’application.
INDIVISION DES CONDITIONS D’UTILISATION DE L’APPLICATION MOBILE
Si un tribunal de juridiction compétente juge que l’une des dispositions des présentes conditions de l’Application est invalide, cette dernière devra alors être supprimée sans incidence sur le reste des conditions de l’Application. Les autres dispositions des présentes conditions de l’Application resteront valides et applicables.
RECOURS, JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
La forme, la mise en vigueur et la validité des présentes modalités sont régies par les lois du domicile ou de résidence habituelle de l’utilisateur.
Au préalable à toute action contentieuse, les parties s’engagent à rechercher ensemble et de bonne foi une solution amiable dans un délai de trente (30) jours. Toute réclamation sera donc au préalable portée par écrit (bouton contact de l’application) avec les pièces justificatives.
Le cas échéant, tout litige pouvant naître à l’occasion de la validité des présentes conditions d’utilisation, de son interprétation ou de son exécution sera soumis à la compétence exclusive du tribunal du ressort dans lequel l’Utilisateur a son domicile ou sa résidence habituelle, sauf règles de procédures impératives contraires.